Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Divorce Plus (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Identité du responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par la société CONVENTIA SAS, SAS immatriculée en France, dont le siège social est situé au :

63 Impasse De Souzon, 69115 Chiroubles
Adresse de contact : contact@divorce-plus.fr

2. Données collectées

2.a. Dans le cadre de la fourniture des services

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture de ses services, Divorce Plus collecte les données suivantes :

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet, etc.)
• Données de connexion et d’utilisation du compte utilisateur
• Données nécessaires à l’édition et au suivi des conventions de divorce
• Données de paiement (gérées par Stripe, sans conservation des numéros de carte)
• Données personnelles des clients finaux (époux concernés par les procédures), traitées à titre confidentiel par les avocats utilisateurs

2.b. Dans le cadre de la collecte de statistiques

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques nécessaires à la mesure d’audience sont collectées. Divorce Plus utilise Pirsch Analytics, une solution d’analyse web sans cookie et respectueuse de la vie privée.

Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement les visiteurs. Il peut s’agir des informations suivantes :

• pages consultées
• date et heure de la visite
• adresse URL de provenance (le cas échéant)
• type d’appareil, système d’exploitation et navigateur
• informations techniques sur l’interaction avec le Site (temps de chargement, clics anonymisés, etc.)
• adresse IP hachée et anonymisée de manière irréversible

Aucun cookie analytique n’est déposé et aucune donnée personnelle directement identifiable n’est collectée dans ce cadre.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs (avocats)
• Édition, stockage et suivi des conventions de divorce
• Envoi de notifications transactionnelles (confirmation, suivi de dossier, rappel, etc.)
• Gestion de la facturation et des paiements
• Respect des obligations légales et déontologiques applicables
• Mesure de fréquentation du Site et analyse technique de son utilisation afin d’en assurer le bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur (analytics anonymisés via Pirsch.io)

4. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par Divorce Plus reposent sur :

• La nécessité d’exécuter le contrat ou les conditions d’utilisation du service (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
• L’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la qualité et la sécurité du service (article 6.1.f du RGPD)

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne.

• OVH - hébergement des serveurs et bases de données (France)
• Brevo - envoi des e-mails transactionnels
• Infomaniak - gestion du domaine et de la messagerie
• Stripe - traitement externe des paiements en ligne
• Pirsch Analytics - analyse d’audience sans cookie (Allemagne)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, sur la base de contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données traitées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale d’un (1) an après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Sécurité et confidentialité

Divorce Plus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :

• Stockage sur un cloud souverain français
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Chiffrement des connexions et sauvegardes régulières

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit de limitation et d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un e-mail à : contact@divorce-plus.fr

9. Transferts hors Union européenne

Divorce Plus ne procède à aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Divorce Plus se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de l’adapter à l’évolution de la législation ou du service proposé. Toute modification sera publiée sur cette page.